Mentions Légales & Conditions Générales de Vente
Mentions Légales
Enseigne commercial : Rafting Expérience®
SARL Serre Che Eaux Vives – Société à responsabilité limitée – Capital : 7 800,00 Euros – Siret : 431 890 581 R.C.S. Gap
Siége social : 15 chemin de Mas de Blais 05100 Briançon
Base d’été : Parking du Pontillas Villeneuve 05240 La Salle-les-Alpes
Gérant : Matthieu DURAND – Contact téléphone : 04 92 24 79 00 – E-mail : mat[@]rafting-experience.com
Conditions générales de vente
Par Rafting Expérience® il est entendu toute activité organisée par Rafting Expérience®, ses représentants ainsi que ses prestataires.
Assurance
Toute activité organisée par Rafting Expérience® est couverte et assurée par :
Association Nationale Sport Santé Social
47B rue Gambetta, 71120 CHAROLLES
SIRET 879 835 049 00013
N° ORIAS : 20007969
Matériel
Equipement et matériel homologués et conformes aux normes de sécurité sont mis à disposition.
L’équipement fourni est indiqué sur le site et plus précisément sur la page de l’activité correspondante à la réservation.
Réservation
Une réservation est dite confirmée à réception du règlement d’acompte. Aucune réservation ne sera enregistrée sans règlement. Pour les réservations dites de dernières minutes, un règlement total sera nécessaire.
Modes de règlement : Chèque, paiement en CB via un lien de paiement sécurisé par email ou SMS, Espèces, Virement bancaire.
Prix
Les prix sont clairement affichés en HT ou TTC et présentent les montants de TVA à 10%, 20% et taux spéciaux.
Réductions : Les sites internet gérés par Rafting Expérience® proposent des offres promotionnelles ponctuelles. Celles-ci s’appliquent aux réservations faites uniquement sous la référence de ces offres et sur les périodes annoncées.
Conditions particulières d’inscription
Engagement et solidarité : Dans le cadre d’un groupe, ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation du séjour à tous les participants inscrits.
En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le souscripteur.
Annulations
Suite à une réservation, le délai minimal d’annulation est fixé à 2 jours avant la date de l’activité. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
Les annulations se font uniquement par email à l’adresse mat[@]rafting-experience.com .
Modification de la réservation
En cas de modification de la réservation (nombre personnes, activité désirée, options…), le souscripteur doit prévenir Rafting Expérience® à l’adresse mat[@]rafting-experience.com au moins 2 jours avant la date de l’activité. Passé ce délai, la totalité des prestations est due par le souscripteur.
Remboursements
En cas d’annulation prononcée 2 jours avant la date de l’activité, et ce peu importe la raison, vous serez remboursés à l’exclusion de 5€ (cinq EURO) de frais de dossier.
Rétractations
Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L221-28-12 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.
Responsabilités
Les activités en eaux vives comportent des risques et peuvent entraîner des blessures graves ou la mort.
Étant donné le caractère spécifique et aventureux de notre activité, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur Rafting Expérience®. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille.
Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrant les activités et séjours Rafting Expérience®. Lesquels ne pourront être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels … qui résulteraient d’une initiative personnelle imprudente.
Rafting Expérience® se dégage de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols …) sur les sites d’activités, à la base et dans les véhicules de Rafting Expérience®.
Chaque participant reconnaît être en bonne santé et ne pas présenter de contre-indication à la pratique sportive OUTDOOR. Dans le cadre d’un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits.
Pour les mineurs participants aux activités, sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation.
Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux-ci sont responsables.
Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié.
Modifications du programme
Par l’organisateur : Rafting Expérience® se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, crues, sécheresse, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seul Rafting Expérience® est habilité à décider d’une éventuelle modification de programmes.
Si notre organisation se trouve dans l’obligation d’annuler un séjour pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.
Par le client : Toute prestation entamée puis interrompue ou non consommée car non modifiée ou annulée dans le délai minimum (spécifié dans les parties “Annulation” et “Modification de la réservation”) pour quelques raison que ce soit ne pourra être remboursée.
Cartes et Bons cadeaux
Définition : Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les conditions d’utilisation des bons cadeaux émis par Rafting Expérience®, par toute personne physique détentrice d’un bon et souhaitant effectuer une réservation.
Utilisation : Le bon peut être acheté uniquement sur le site internet de Rafting Expérience® et peut être utilisé par téléphone ou sur son site internet. L’utilisation du bon est soumise aux conditions générales de ventes présentes sur le site et celles-ci sont réputées acceptées au moment de l’achat du bon.
Validité : Le bon a une validité de 12 mois à compter de la date d’achat. Pour chaque réservation, un seul et unique bon peut être utilisé. Si le montant du bon n’est pas suffisant pour couvrir la réservation il est possible de compléter par un autre moyen de paiement. En cas de perte, de vol, de difficulté d’utilisation ou pour d’autres informations, le bénéficiaire doit contacter le service client de Rafting Expérience®.
Utilisation des données personnelles
Rafting Expérience® ainsi que son prestataire de réservation en ligne et gestion de planning Trekker PRO s’engagent à protéger les données personnelles de leurs clients : aucune des deux entités ne revend, partage ou monétise les données de sa clientèle.
Rafting Expérience® et Trekker assurent qu’ils ne collectent pas de données permettant d’identifier des personnes physiques autres que celles demandées explicitement au souscripteur de la réservation.
Bien que les données des clients ne soient pas revendues ni monétisées, les client ont la possibilité de s’inscrire sur la liste “BlocTel” d’opposition au démarchage téléphonique.
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond