Conditions générales de vente

 

ADMISSION
Les activités de La SARL SERRE CHE EAUX VIVES sont ouvertes à tous. Il est indispensable de savoir nager 25 mètres et s’immerger, et d’être en bonne condition physique. Un âge minimum est requis pour certaines disciplines.

INSCRIPTION
Le participant approuve les présentes conditions, ainsi que les documents de sécurité portés à sa connaissance.
Dans le cadre d’un groupe, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales et documents de stage, à tous les participants.

RESERVATION
Toute réservation ne sera confirmée que, accompagnée d’un acompte de 50 % du prix total. La réservation devra nous parvenir au plus tard 30 jours avant l’arrivée du ou des participants. Pour les groupes de plus de 30 personnes, le solde sera réglé 15 jours avant la date de réservation. Pour les groupes de moins de 30 personnes le solde sera réglé le jour de la prestation.


ANNULATION
Pour les groupes de moins de 30 personnes : toute annulation de la part des participants, doit être signalée à La SARL SERRE CHE EAUX VIVES par lettre recommandée 15 jours avant la date de l’activité, alors les arrhes sont remboursées en totalité. Moins de 15 jours avant la date de l’activité, les arrhes ne sont pas remboursées.
Pour les groupes de plus de 30 personnes : Les acomptes versés par le ou les participants ne sont pas remboursables en cas d’annulation émanent de leur part.
En cas d’annulation par La SARL SERRE CHE EAUX VIVES l’intégralité des acomptes versés seront remboursés mais le ou les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité.
Les réservations sont effectuées avec un nombre de participants, des dates et horaires fixées d’un commun accord entre La SARL SERRE CHE EAUX VIVES et le ou les participants. Les changements de dates devront être signalées à La SARL SERRE CHE EAUX VIVES 15 jours avant les dates prévues des activités pour être déplacés à un autre moment dans l’année en cours. Si ce délai n’est pas respecté, les acomptes versés ne seront pas remboursés. Si l’effectif des participants est inférieur à celui prévu, il doit être signalé au plus tard 15 jours avant la date des activités. Si aucun changement d’effectif n’a été signalé à la SARL SERRE CHE EAUX VIVES, les acomptes versés pour les non participants ne pourront en aucun cas servir à régler le solde des personnes présentes lors des activités à l’exception de participants absents pour des motifs graves (maladie, deuil, accident….).


PRESTATION
Les parcours, horaires, distances ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils relèvent des prestations courantes servies par nos soins, mais ne peuvent en aucun cas servir de base contractuelle.
Une activité peut être changée, reportée ou annulée avec ou sans préavis, si La SARL SERRE CHE EAUX VIVES juge les conditions (débit d' eau, climat…) défavorables au déroulement en toute sécurité de l' activité.
Les guides se donnent le droit de changer les parcours et les activités pour des raisons évidentes de sécurité.
Seuls les guides peuvent, également pour des raisons de sécurité, juger de l' aptitude psychique et physique des participants à l' activité et sont habilités à décider s'il est possible ou non qu’il participent à l’activité, le ou les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité.

ASSURANCE
 La SARL SERRE CHE EAUX VIVES souscrit à l’intention de ses clients un contrat d’assurance. Cette assurance, responsabilité civile est incluse dans le prix des prestations.
Le contrat à pour but de satisfaire notamment à l’obligation d’assurance prévue par la loi N° 84-610 du 16 juillet 1984, et le décret N°91-582 du 19 juin 1991